Quoi mettre sur un tampon d'entreprise ?

Quelles informations sur mon tampon d'entreprise ?

Le tampon d’entreprise est soumis à la présentation de plusieurs informations pour avoir une vraie valeur juridique.

Selon le code de commerce articles R123-237 et 238, les mentions obligatoires
sur les documents commerciaux sont :

- la raison sociale

- l'adresse du siège social

- le SIRET et/ou SIREN de l'entreprise

- le RCS ainsi que la ville ou l'entreprise est immatriculée

- le code NAF est une mention d'usage non obligatoire

Quels sont les formats officiels à respecter sur mon tampon d'entreprise?

Les formats officiels à respecter sur un tampon d'entreprise sont : 

• SIRET : 3 ensembles de 3 chiffres puis 5 chiffres
  478 854 521 23023
• Registre des métiers : 2 chiffres puis 1 lettre puis 2 chiffres
  12 G 12
• Code APE : 4 chiffres puis 1 lettre
  2 6 3 4 P
• TVA Intracommunautaire : pays en deux lettres puis 2 chiffres puis 9 premiers chiffre du SIRET
  FR 10 478 854 521
• Registre du commerce : ville de la chambre puis 9 premiers chiffres du SIRET
  RCS GAP 478 854 521

Comment faire un tampon officiel ?

Pour faire des tampons officiels, un bon de commande officiel est obligatoire, vous pouvez nous le transmettre par mail à: commandes@touslestampons.com. Pour les tampons non officiels, composez votre empreinte librement.

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